Les archives de la Commission centrale pour la navigation du Rhin : une histoire mouvementée

Par Jocelyn Perradin (Archives départementales du Bas-Rhin)


La Convention révisée pour la navigation du Rhin dite « Acte de Mannheim » a été adoptée en 1868 à Mannheim ; instaurant le véritable statut international de la navigation du Rhin dans un cadre libéral, cette Convention, toujours en vigueur aujourd’hui, fête cette année son 150e anniversaire. Pour célébrer cet événement, la Commission centrale pour la navigation du Rhin a décidé d’exposer cet Acte ainsi que ses instruments de ratification au musée du château de Mannheim, lieu historique de sa signature. Le 10 octobre 2018, les documents quitteront ainsi les Archives départementales du Bas-Rhin, où ils sont conservés, et rejoindront leur lieu d’exposition par voie d’eau, à bord d’une vedette de la Compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande. Un énième voyage, comme se propose de vous le faire découvrir ce billet.


Faire l’histoire de la conservation de la convention de Mannheim et de ses actes de ratification implique de retracer la vie aventureuse des archives de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) : brinquebalé de siège en siège, sillonnant les routes, les voies ferrées et bien évidemment, les voies navigables, ce n’est qu’en 1996 que ce fonds prestigieux rejoint en partie les Archives départementales du Bas-Rhin, après bien des voyages. C’est sur cette histoire mouvementée que ces quelques pages proposent de revenir, en s’appuyant sur les archives produites par la CCNR, mais aussi par deux de ses interlocuteurs privilégiés, le Port autonome de Strasbourg et le Ministère français des affaires étrangères.

Convention de Mannheim, 17 octobre 1868 – AD67, 212 J 104

I – Une jeunesse allemande : de Mayence à Strasbourg (1816-1920)1

Conformément aux dispositions du Traité de Vienne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin se réunit avec un peu de retard le 5 août 1816 à Mayence.  Il s’agit de se mettre rapidement en ordre de marche et pour ce faire, de recruter le personnel indispensable au bon fonctionnement de la Commission. La CCNR organise sa chancellerie et dès sa seconde séance, le 9 août, procède à la prompte nomination d’un secrétaire-archiviste, Henri Hermann, qui avait occupé ce même poste « sous le premier règne de l’octroi [et avait] acquis une réputation honorable, autant quant à sa moralité qu’aux talents requis pour ladite place »2.

A la tête de la Chancellerie et épaulé dans ses missions par un traducteur, deux employés et un garçon de bureau, c’est à lui que revient notamment l’organisation et la garde des archives conservées dans les locaux de la Commission, situés dès 1816 Grand-Rue à Mayence3.

Il est vrai que le travail ne manque pas : aux archives procédant de l’activité de la Commission  viennent très rapidement s’ajouter les archives de l’ancienne administration de l’Octroi, dont la CCNR réclame auprès du gouvernement français le retour à Mayence. Ces documents, conservés à Paris, sont remis entre 1816 et 1817 à la toute jeune Commission par M. de Hirsinger, commissaire de la France, contre récépissé et après récolement et inventaire sur place. Reprenant peu ou prou les missions de l’ancienne administration de l’Octroi, le transfert de compétences décidé lors du Congrès de Vienne, s’accompagne donc d’un transfert de documents4.

La signature de la convention de Mayence, le 31 mars 1831, impacte directement les documents de la CCNR. En application de l’article 92 de la convention, la garde des archives doit être confiée au nouvel Inspecteur en chef, M. von Auer5. Ce dernier propose de donner en location à la Commission pour ses séances et ses documents, des appartements au sein de sa propre demeure. Le Président de la Commission se fait l’écho de cette proposition, le 17 décembre 18316

 Si un local plus convenable au placement des archives de la Commission centrale, de la Commission administrative provisoire et des administrations antérieures […] , ainsi que pour un local pour les séances lors des réunions annuelles, […] il ne serait pas trouvé conforme à l’ordre des choses de lui accorder […] une bonification proportionnelle à l’effet de louer un hôtel qui réunirait les deux buts en lui servant également pour sa demeure et où il tiendrait alors à disposition de la commission centrale un local convenable renfermant en même temps les archives.

La Commission accède à cette demande, résilie le bail de la maison sise Grand Rue et s’installe dans l’hôtel de M. von Auer, Kaiser Friederichstrasse.

En 1860, les états membres s’accordent sur la translation du siège de la Commission à Mannheim. Il s’agit dès lors de « déménager léger » et de ne pas s’encombrer de documents dont l’utilité administrative n’est plus démontrée. La CCNR vend ainsi au poids, pour 600 florins, des pièces qui semblent ne plus présenter d’intérêt. Ces « petits bénéfices aux dépens des historiens futurs » comme les appelle sévèrement le Secrétaire général dans une lettre adressée le 24 juillet 1934 à J. M. von Eysinga, ancien commissaire hollandais auprès de la Commission, n’en manifeste pas moins l’existence d’une politique archivistique pensée et rationnelle : c’est après rapport de l’Inspecteur en chef sur les archives que la CCNR décide de ne conserver que quatre dossiers de la Direction générale de l’Octroi et trois dossiers produits par les Commissions subdéléguée et administrative provisoire7.

La Commission se réunit pour la première fois à Mannheim le 16 août 1861, où le gouvernement de Bade met à sa disposition trois salles ainsi qu’une pièce de côté, situées au premier étage de l’aile gauche du Château grand-ducal, près de la chapelle et donnant sur le jardin8. On supposera que les archives de la CCNR y sont conservées. Le 16 octobre 1869, de nouveaux espaces lui sont attribués au sein de ce même château et qui seront les siens jusqu’en 1920, date de son départ pour Strasbourg9.

II – On the road again : de Strasbourg à … Strasbourg (1920 à nos jours) !

La Commission se réunit pour la première fois à Strasbourg le 21 juin 1920, et investit l’ancien Palais impérial auquel elle donne son nom, le Palais du Rhin. Ses archives la rejoignent quelque temps plus tard10. Loin d’être de simples vieux papiers, ce fonds s’impose comme un indispensable outil de travail auquel s’adjoignent chaque jour les nouveaux documents produits par la CCNR, mais aussi un merveilleux outil de communication : en ces années 1920, la Commission a tout à prouver !

La participation de la Commission à l’exposition internationale de navigation intérieure et d’exploitation des forces hydrauliques de Bâle, inaugurée le 9 juillet 1926, est des plus édifiantes ; parcourons-la grâce au Secrétaire général adjoint de la Commission, P. Chargéraud-Hartmann, qui se charge de la décrire précisément dans la revue « La Navigation du Rhin » en juillet 192611.

Tenant tout à la fois de guide du visiteur, d’historique de la Commission et de plaidoyer pro domo, cet article attire l’attention du visiteur sur chacune des archives présentées, chargées d’évoquer tour à tour une phase de la vie de la CCNR. Voici « le premier tome des protocole, […] volume soigneusement relié, où se succèdent les textes français et les textes allemands, reproduits à la main sur un papier superbe » et n’oublions pas que la Commission conserve « 44 volumes analogues , dont certains ont trois fois l’épaisseur du premier » ; ici le texte original du premier Acte de navigation du Rhin signé le 31 mars 1831 à Mayence, accompagné de la ratification du Roi des Pays-Bas orné d’un magistral sceau pendant ; là, la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 et un peu plus loin, la convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin de 1922 avec les lettres de ratification de toutes les puissances représentées, collection non sans intérêt « pour les amateurs d’autographes [puisqu’] on voit dans un pacifique accord, voisiner depuis quatre ans les signatures, entre autres, de la Reine Wilhelmine, des rois Albert, Georges V et Victor-Emmanuel III, de MM. Chuard, Hymans, van Karnebeek, Millerand, Mussolini, Poincaré, Simons et Stresemann. »

Le choix des archives mises en avant n’est pas laissé au hasard. Sélectionnées parmi les plus belles et prestigieuses de la Commission, on y trouve des documents anciens comme récents. Ce n’est pas une nouvelle commission qui vient présenter ses activités, mais bien la même que celle qui se réunissait à Mayence et Mannheim, celle qui a laborieusement travaillé à la liberté de navigation sur le Rhin (n’oublions les 44 volumes de protocoles entre 1816 et 1832, tous plus gros les uns que les autres ! ) pour le plus grand  bien des peuples ; c’est une commission dotée d’un prestigieux passé, plus que centenaire, dont le rôle fut majeur et qui « est encore appelée à en remplir un sur le Rhin », avec l’approbation et sous le regard bienveillant des principales puissances européennes.

Instrument de ratification de la convention de Mannheim par la France, 27 février 1868 – AD67, 212 J 108

Cette exposition est un extraordinaire coup de communication. Continuité, légitimité, indépendance mise au service des peuples : voici la réponse argumentée et illustrée de la Commission strasbourgeoise à tous ceux qui, nombreux, la considèrent comme une marionnette dont les fils seraient tirés par la France. N’oublions pas qu’à peine une année plus tôt, en 1925, la CCNR dut se prononcer sur l’occupation de la Ruhr et se retrouva dans une position fort inconfortable : c’est en effet un peu hâtivement que Chargéraud-Hartmann affirme, à la fin de son article, que la CCNR « a étudié la situation avec soin […], en dehors de la tourmente politique qui l’assaillait de toute part […]. Un bel exemple […] de sereine impartialité […] qui doit être médité par tous ceux qu’intéresse la vie du Rhin. »

Dans la droite  ligne de cette politique de communication extrêmement maîtrisée, voire cadenassée, il n’est dès lors pas étonnant que l’accès aux archives de la CCNR soit des plus compliqués.

Les documents sont conservés sous la responsabilité d’un Secrétariat général en plein essor, mais tenu, à son grand regret, de ne communiquer les archives, même historiques, qu’aux seuls membres des délégations. Il faut attendre 1929 pour que soit autorisée « la communication sans déplacement des protocoles antérieurs à 1870 aux personnes qui en feraient la demande et qui présenteraient les garanties d’usage ». Ces mots, empruntés à Eysinga dans sa lettre adressée au Président de la Commission le 1er juillet 1929, ne manquent pas de faire sourire l’archiviste lorsqu’à l’été 1934, ce même commissaire annonce faire renvoyer à la CCNR, par son libraire Van Doesburgh à Leyde, les originaux des protocoles 1832, 1837, 1838, 1839 et 1840 et des protocoles secrets, tout en remerciant le Secrétaire général de lui avoir permis oralement de garder lesdits documents un peu plus longtemps que prévu… Si la CCNR accuse quelque temps plus tard la réception des documents « qui sont revenus en bon état », on rappellera un peu perfidement que cet ancien commissaire hollandais, en pleine finalisation de sa brochure sur l’histoire de la CCNR, réside tout de même aux Pays-Bas12.

L’accession d’Hitler au pouvoir, en 1933, vient troubler la paisible vie de la CCNR et de ses documents : l’Allemagne, qui a quitté la Commission en novembre 1936, annexe l’Autriche en mars 1938. En septembre 1938, les tensions internationales sont à leur paroxysme. L’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie se réunissent le 28 septembre à Munich pour évoquer l’annexion de la région des Sudètes. Anticipant une déclaration de guerre, la CCNR quitte ce même jour le Palais du Rhin et part s’installer à Chalon-sur-Saône en emportant les dossiers indispensables à son bon fonctionnement et ses archives les plus précieuses. Parmi celles-ci, les actes ratifiés et ratifications depuis 1815. Laissons Henri Walther, chef du secrétariat de la CCNR, s’exprimer sur cette équipée qui s’avèrera fort brève, dans une lettre adressée le 10 octobre 1938 au Président de la Commission :

Dans la dernière semaine de septembre, M. Charguéraud m’a fait savoir qu’il préférait que je replie nos bureaux sur Chalon sur Saône où le Port autonome de Strasbourg songeait également à s‘installer et où quelques locaux étaient mis à ma disposition. […] Un hasard trop favorable a voulu que le matin-même où la décision était prise, je puisse disposer d’un camion se dirigeant sur Lyon pour emporter l’indispensable de nos dossiers. Le mercredi 28 septembre à midi, le camion quittait Strasbourg et moi-même je partais en auto à la fin de l’après-midi pour arriver à Chalon à 1 h du matin. […] A ce moment, on apprit la nouvelle de la conférence des quatre13 […]. Le lundi, 3 octobre, je me suis alors mis à la recherche d’un camion à Chalon et le mercredi, 5 octobre, les affaires de la Commission retournaient sur Strasbourg.

Cette équipée s’est avérée inutile, heureusement ; mais il était difficile, le 28 septembre, de prévoir le revirement qui s’est produit ensuite, et mieux valait prendre des mesures de précaution alors qu’il était encore possible de le faire, plutôt que d’être pris à court et de devoir tout abandonner au Palais du Rhin.14

Le répit n’est que de courte durée. Moins d’un an plus tard, devançant de quelques jours l’entrée en guerre de la France et la Grande-Bretagne, la CCNR quitte Strasbourg fin août 1939 et s’installe à Chalon à compter du 1er septembre. Elle emporte avec elle les mêmes documents qu’en septembre 1938, transportés cette fois-ci par voie d’eau grâce à l’entremise du Port autonome de Strasbourg. Le mardi 29 août 1939, à midi, 12 caisses de documents estampillées « Commission centrale pour la navigation du Rhin » sont chargées depuis le pont du Théâtre sur la vedette « Paris », préposée à l’évacuation des archives du Port autonome et du Service de la navigation, et quittent Strasbourg. C’est à petite vitesse que les archives de la CCNR rejoignent ainsi la 35e écluse du Canal du Centre, siège provisoire de la Commission à Chalon, via le canal de la Marne au Rhin jusqu’à Varangéville et le Canal de l’Est jusqu’à la Saône. Les documents de moindre importance restent au Palais du Rhin, dans l’attente de jours meilleurs15.

En février 1940, l’ensemble du fonds de la CCNR gagne Grenoble par chemin de fer, que ce soit les documents conservés à Chalon ou Strasbourg. Tous les documents sont rapidement réunis dans la banlieue grenobloise au nouveau siège de la Commission, en la villa Roche-Fleurie, sise sur la route de Chapareillan, à La Tronche16.

Ils y resteront toute la durée de la guerre, même après la cessation des activités du Secrétariat et le départ d’Henri Walther pour la Suisse, le 19 novembre 1940. Ce dernier, mis en congé et autorisé à s’établir dans son pays d’origine, continue néanmoins, avec l’accord des pays membres, à rester responsable des avoirs de la Commission et surtout, de ses archives, entreposées, pour reprendre ses mots « dans  la cave, qui est assez humide ». En son absence, c’est l’une de ses connaissances, M. Fischer, président-directeur de la Coopérative d’achat des pharmacies de Dauphiné-Savoie qui s’assurera pendant presque cinq ans de leur bonne conservation et se chargera régulièrement de rassurer Walther. Tous leurs échanges transitent par valise diplomatique, grâce à l’entremise du consul de Suisse à Grenoble. Il s’agit en effet d’être discret et de ne pas attirer inutilement l’attention des autorités occupantes sur la présence des archives de la CCNR à proximité de Grenoble : n’oublions pas que, dès 1940, la commission allemande d’armistice réclame en vain leur retour immédiat à Strasbourg ; cette demande sera régulièrement répétée entre octobre 1941 et février 1942 auprès d’un gouvernement français refusant d‘organiser de son propre chef le déplacement des documents : les archives ne sont-elles pas « sous la garde d’un fonctionnaire, international, non français, désigné par la Commission, et qui ne peut recevoir ses directives que d’elle17» ?

La guerre terminée, c’est en octobre 1945 que les archives de la CCNR regagnent définitivement Strasbourg grâce à la femme d’Henri Walther, dépêchée sur place et chargée d’organiser le retour des documents. Laissons là encore la parole à son mari qui, dans une lettre adressée le 26 octobre 1945 à Claude Bonét-Maury, secrétaire général du Port autonome de Strasbourg, évoque le rôle de son épouse, sur un ton mêlant dépit et admiration18 :

Ma femme, n’ayant aucune notion des voies administratives et par conséquent, aucun respect pour elles, a heureusement réussi, par ses propres moyens, à obtenir un wagon et à faire partir les archives de Grenoble.

Conservées depuis lors au Palais du Rhin, une petite partie d’entre elles sont déposées en 1996 aux Archives départementales du Bas-Rhin (dépôt 86 J). Elles sont rejointes en 2014 par plus de 64 mètres linéaires de documents (dépôt 212 J)19. C’est à l’occasion de ce second dépôt que la convention de Mannheim et ses ratifications ont rejoint leur nouvelle, et qui sait, peut-être ultime demeure.

  1. La lecture de Jonkheer W. J. M. Eysinga et Henri Walther, La Commission centrale pour la navigation du Rhin, Strasbourg, 1974 (désormais abrégé Eysinga-Walther, 1974), apporte d’importantes informations sur l’histoire des archives de la CCNR ; elle a utilement complété et facilité l’étude des documents d’archives. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’histoire de la Commission de 1816 à 1934 et écrite par Eysinga a fait l’objet d’une première impression en 1936. []
  2. Archives départementales du Bas-Rhin (désormais abrégées ADBR), 212 J 129. []
  3. Sur les différents locaux occupés à Mayence et Mannheim par la CCNR depuis 1816, voir ADBR 86 J 10, dossier  « locaux » : on y trouvera notamment les différents baux contractés par la Commission. []
  4. Les archives de l’administration de l’Octroi sont remises en deux fois à la Commission : Hermann et Wilhelm, secrétaire particulier de M. de Hirsinger, ayant constaté lors du premier envoi l’absence de certains documents (cf. ADBR 212 J 129 : protocole 6, sous III, du 27 août 1816). Les documents énumérés comme manquants dans l’inventaire présenté le 27 août 1816 devant la Commission, font l’objet d’un second envoi en octobre 1817 (cf. ADBR 212 J 132 : protocole 74, sous IV, du 4 novembre 1817). Voir aussi Archives diplomatiques (site de Paris), 297 QO 1 : lettres échangées entre le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et M. d’Hirsinger, les 19 avril et 18 mai 1816. []
  5. Un débat animera la Commission pour savoir si l’ensemble des documents doivent être remis à l’Inspecteur, ou les seuls actes d’administration générale. C’est la seconde solution qui s’imposera, la Commission se réservant la garde des archives relatives aux négociations de la nouvelle convention sur la navigation du Rhin, le temps de terminer ses travaux. Cette séparation intellectuelle, si ce n’est physique des documents, ne semble pas remettre en cause la conservation de ces deux ensemble sur le même site, dans l’hôtel de M. Van Auer, d’autant qu’il est précisé que l’Inspecteur en chef aura tout loisir de « recourir aux archives de la Commission et d’y puiser tous les documents ». On n’a cependant pas trouvé trace dans les protocoles de la remise des documents procédant de l’activité des commissaires à l’Inspecteur en chef. On supposera que cette distinction s’efface d’elle-même, le temps passant. Voir sur cette question ADBR 212 J 170 : protocole 550 du 17 décembre 1831 et ADBR 212 J 171 : protocole 557 du 30 décembre 1831 et protocole 560 du 20 janvier 1831. []
  6. ADBR 212 J 170 : protocole 550 du 17 décembre 1831. []
  7. Il convient là de saluer le travail mené en 1934 sur la destinée contrariée des documents entre Mayence et Mannheim  par Henri Walther, alors jeune secrétaire-archiviste de la CCNR : ce paragraphe doit beaucoup, si ce n’est tout, aux recherches menées pour Eysinga et conservées sous la cote ADBR 212 J 454. Elles précisent que « ces sept dossiers sont introuvables dans [les archives de la CCNR], qui ne […] donnent pas d’avantage des indications sur leur sort » ; ils ne le sont pas davantage de nos jours. Les pièces originales ayant permis à Walther de rédiger sa réponse sont conservées pour la plupart sous la cote ADBR 86 J 10 (dossier « locaux »). []
  8. 212 J 202 : séance extraordinaire 1860, protocole XX. Il convient par ailleurs de préciser qu’avant d’arriver à Mannheim, les archives et le mobilier de la Commission ont été provisoirement entreposées à Mayence « dans un bâtiment appartenant à l’état […]. Par suite de la vente de la maison de l’Inspecteur en chef, ces archives et ce mobilier qui y étaient déposés jusqu’à présent, ont dû être transférés, avant Noël 1859, dans le local qu’ils occupent maintenant, et ils peuvent y rester jusqu’à ce qu’ils soient transportés à Mannheim » (cf. ADBR 212 J 202 : session extraordinaire 1860, protocole 4). []
  9. Eysinga-Walther, 1974, p. 66 : Eysinga, qui a siégé en ces lieux ne prend pas la peine de les situer : « la Commission occupa alors les appartements où elle est restée jusqu’en 1920 » ; il est vrai que le souvenir des réunions de la CCNR à Mannheim est encore vivace lorsqu’il rédige son historique, en 1935. []
  10. ADBR 212 J 324, protocole 1920-I n°4 « En ce qui concerne le transfert des archives de Mannheim ». []
  11. Toutes les citations de ce paragraphe et de celui qui suit en sont extraites. []
  12. ADBR 212 J 454. []
  13. Note de l’auteur : i.e. la conclusion des accords de Munich, qui entérine l’annexion de la région des Sudètes par Hitler et repousse l’entrée en guerre des alliés de la Tchécoslovaquie, à savoir la France et la Grande-Bretagne. []
  14. ADBR 212 J 388. []
  15. ADBR 212 J 388 et 59 J 308. []
  16. Outre les cotes citées par ailleurs, l’examen minutieux des factures reçues par la CCNR entre 1939 et 1945, a apporté d’utiles informations sur le parcours des documents  (cf. 212 J 429-430). Sur la villa Roche-Fleurie, cf. ADBR 212 J 390. []
  17. Archives diplomatiques (site de Paris), 17 GMII 63: lettre du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Charles Rochat adressée le 6 mars 1942 à Fernand de Brinon, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés. []
  18. ADBR 212 J 885. []
  19. Cf. la résolution 2013-I-29 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin  et la convention de dépôt d’archives définitives entre la CCNR et le Département du Bas-Rhin, présentée le 15 mai 2017 devant la commission permanente du Département du Bas-Rhin le 15 mai 2017 : cette convention acte le dépôt systématique des archives définitives, présentes comme futures de la Commission aux Archives départementales du Bas-Rhin. []

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